Déposée par voie électronique le 1 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'Affine Fleur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERT domicilié(e) 27 rue des Tonneliers - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel MALL domicilié(e) 5 Allée d'Helsinki, BP 60044 - 67012 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque L'Affine Fleur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de matériel publicitaire ; location de panneaux publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de stands de vente ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros de fromages et de produits laitiers ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; facturation ; gestion de fichiers informatiques ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations d'affaires ; marketing ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publication de textes publicitaires ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; sondage d'opinion ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ;
Services de restauration ; services de traiteurs ; services de réservation de restaurants ; services de bars ; services de cafés-restaurants ; services de cafétérias ;
Concession de licences de concepts de franchise ; octroi de licences de concepts de franchise.
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